Quelques termes à connaitre...

Maître d'ouvrage et organisation de maîtrise d'ouvrage

L'expression maîtrise d’ouvrage désigne les missions, fonctions et responsabilités du maître de l'ouvrage. Ce dernier définit le besoin, fixe les objectifs, établit le calendrier et alloue le budget du projet, sans toutefois gérer directement les travaux.

L’expression maîtrise d’ouvrage peut aussi être utilisée par métonymie pour désigner le maître d’ouvrage lui-même.

Dans certains cas, le maître de l'ouvrage peut superviser directement la réalisation de son projet, en particulier si les compétences et ressources nécessaires sont disponibles.

Cependant, la gestion quotidienne d’un projet étant généralement une activité exceptionnelle pour lui, il est plus fréquent qu'il mette en place une organisation pour en assurer le suivi, parfois appelée  assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) d'où l'existence et l'utilité de CLARTE HABITAT.

Cette organisation agit en son nom et gère les interactions avec les tiers, tout en garantissant la continuité et la gestion du projet.

Missions du maître d’ouvrage

Le maître de l'ouvrage est responsable de plusieurs décisions clés :

• Expression du besoin : il définit les objectifs et les exigences du projet.
• Gestion budgétaire : il établit l’enveloppe financière et valide les arbitrages entre coûts et performances.
• Planification : il fixe le calendrier, valide les étapes de la réalisation du projet et prononce la réception de l'ouvrage.

Collaboration entre maître d'ouvrage et maître d'œuvre

Le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre travaillent en étroite collaboration :

• le maître d'ouvrage exprime ses besoins, valide les propositions et s’assure que la réalisation du projet répond à ses attentes ;
• le maître d'œuvre apporte son expertise technique pour concevoir et réaliser le projet, en tenant compte des contraintes définies par le maître de l'ouvrage.

Maîtrise d'ouvrage assistée type "Clarté Habitat"

La maîtrise d'ouvrage doit assurer de nombreuses tâches pendant le déroulement du projet : validité de l'opportunité, faisabilité, programmation, budget et modes de financement,     autorisations administratives et d’urbanisme, cahiers des charges, recrutement des compétences qui l'assisteront (voir ci-dessous), validation des phases d'études du projet, lancement des appels d’offres, passations des marchés, suivi des opérations techniques et des dépenses.

À défaut de compétence dans un domaine donné (construction de bâtiment par exemple), le maître d'ouvrage peut confier à un mandataire (un maître d'ouvrage mandaté, appelé autrefois maître d'ouvrage délégué) l'exercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions de la maîtrise d'ouvrage:

1. Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté ;
2. Préparation du choix du maître d'œuvre, signature du contrat de maîtrise d'œuvre, après approbation du choix du maître d'œuvre par le maître de l'ouvrage, et gestion du contrat de maîtrise d'œuvre ;
3. Approbation des avant-projets et accord sur le projet ;
4. Préparation du choix de l'entrepreneur, signature du contrat de travaux, après approbation du choix de l'entrepreneur par le maître de l'ouvrage, et gestion du contrat de travaux ;
5. Versement de la rémunération de la mission de maîtrise d'œuvre et des travaux ;
6. Réception de l'ouvrage.

Le mandataire représente le maître de l'ouvrage à l'égard des tiers dans l'exercice des attributions qui lui ont été confiées, il peut le représenter pour l'accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus. Il peut notamment agir en justice. Cependant, il ne peut agir que dans la limite du programme arrêté par le maître de l'ouvrage, qu'il doit respecter. Il doit également en respecter l'enveloppe financière prévisionnelle. Il doit respecter la mission qui lui a été confiée et doit rendre des comptes au mandant, mais son mandat est généralement compris comme une obligation de moyen, et sa responsabilité en cas de dépassement n'est engagée qu'en cas de faute (contrairement au contrat de promotion immobilière, par exemple).

Le maître d'ouvrage conserve un droit de regard sur l'exécution des missions de son délégué.

Le mandat s'achève quand le maître de l'ouvrage a pu constater l'achèvement de sa mission dans les conditions définies par la convention.